Politique agricole commune PAC: actions d'information (règlement (CE) n° 1258/99)

La Commission a présenté un rapport qui fait le point sur l'application du règlement 814/2000/CE relatif aux actions d'information dans le domaine de la politique agricole commune en 2000, 2001 et 2002. Une évaluation de l'incidence des mesures prises en vertu du règlement cité sera effectuée prochainement dans le cadre spécifique de la politique d'évaluation de la Commission. La PAC est au premier plan des réactions à l'évolution du contexte mondial ainsi que des nouvelles attentes et aspirations des citoyens, consommateurs et contribuables. La politique de l'information doit refléter ces changements et constituer à cet effet un instrument permettant d'expliquer à toutes les parties intéressées - agriculteurs, industrie agroalimentaire et secteur commercial - ainsi qu'à la société civile dans son ensemble les possibilités dont les agriculteurs et les autres acteurs de la vie rurale peuvent tirer profit pour améliorer leur niveau de vie tout en respectant la nature et en préservant les paysages pour les générations futures. Cette nécessité a été reconnue et a conduit à l'introduction de la notion de "plan média" dans le règlement 2208/2002/CE de la Commission. L'expérience de ces trois dernières années semble présenter un bilan globalement positif en termes de qualité des actions financées et cofinancées. Il n'y a donc pour l'heure aucune raison de modifier les deux piliers de la politique d'information, à savoir les actions soumises pour cofinancement par des tiers (subventionnées) et les actions prises à l'initiative de la Commission, qui sont financées à 100 %. Il conviendrait de maintenir aux environs des niveaux actuels la répartition des dépenses entre ces deux piliers. Les efforts entrepris pour assurer un meilleur équilibre entre les différents types d'organisations fédératrices européennes doivent être poursuivis, de façon à ce que les exploitations familiales de petite et moyenne envergure tirent pleinement profit de cette politique. De même, il y aurait lieu de réfléchir à la possibilité de renforcer le dialogue sur la politique d'information avec les représentants des États membres, dans le contexte du programme d'activité annuel de la Commission. Enfin et surtout, l'évaluation et l'analyse d'impact qui seront entreprises par les services de la Commission fourniront les indications utiles pour améliorer le rapport coût/bénéfice global de la politique et l'efficacité des mesures, qu'il s'agisse des actions subventionnées ou de celles menées à l'initiative de la Commission elle-même.�