Enseignement supérieur: coopération avec les pays tiers, programme Erasmus Mundus 2004-2008

2002/0165(COD)
La Commission a approuvé une proposition modifiée à la suite de l'avis du Parlement européen en première lecture sur le programme ERASMUS MUNDUS. Celle-ci intègre dans leur intégralité ou dans leur principe, 38 des 65 amendements approuvés par le Parlement en plénière. Il s'agit notamment des amendements portant sur : - la modification du titre ("ERASMUS MUNDUS" au lieu d'"ERASMUS WORLD") et de la dénomination des "masters ERASMUS MUNDUS"; - une référence aux idéaux de démocratie et d'égalité entre les hommes et les femmes; - le respect des compétences de l'Union européenne et des États membres en matière d'éducation et de formation; - l'utilisation de deux langues dans les masters européens; - la "fuite des cerveaux"; - la complémentarité et la cohérence du programme avec les initiatives similaires; - la transparence de la gestion du programme ainsi qu'une référence à son accessibilité pour tous; - la mise en place de partenariats entre les universités et les entreprises en vue de collecter et d'échanger des informations; - les procédures de sélection et l'idée d'un jury (la Commission intègre la substance de cet amendement dans une nouvelle partie de l'annexe sur les procédures de sélection : l'évaluation des propositions sera effectuée par un jury qui se composerait de personnalités du monde universitaire représentant la diversité de l'enseignement supérieur de l'Union. Le jury veillerait à ce que les masters et les partenariats soient du niveau de qualité universitaire le plus élevé); - la représentativité de tous les domaines d'études dans le cadre des masters européens proposés. La Commission n'a toutefois pas retenu les amendements suivants: - la future révision des programmes comme SOCRATES en ligne avec les propositions envisagées par ERASMUS MUNDUS; - la mention d'actions dans le domaine de la formation professionnelle; - l'accès de certaines organisations spécifiques au programme (personnes défavorisées, femmes). Par ailleurs, la Commission a rejeté l'idée proposée dans un amendement du Parlement qui suppose que les diplômes octroyés dans le cadre d'ERASMUS MUNDUS soient reconnus ou validés après leur octroi. Pour la Commission cette supposition est fausse. Seuls les masters octroyant des diplômes reconnus pourront participer au programme ERASMUS MUNDUS. La Commission ne reprend pas non plus les amendements budgétaires du Parlement. Ainsi, à ce stade, la Commission n'est-elle pas en mesure d'accepter l'amendement du Parlement qui porte le budget du programme à 300 mios EUR. Il en va de même pour l'amendement du Parlement qui demande la fixation d'une limite de 3% du budget pour les actions liées à la visibilité de l'enseignement européen.�