Éducation et formation: programme eLearning 2004-2006 d'intégration des technologies de l'information

2002/0303(COD)
La Commission a proposé une proposition modifiée à la suite de l'avis du Parlement européen en première lecture. La proposition modifiée reprend, dans leur intégralité ou dans leur substance, 24 des 27 amendements adoptés par le Parlement en Plénière. Seuls les amendements budgétaires visant à augmenter le budget du programme, le faisant passer de 36 mios EUR à 54 mios EUR, n'ont pas été retenus. La Commission considère en effet qu'à ce stade elle doit s'en tenir à sa proposition initiale. Les deux autres amendements non retenus portent sur : - l'importance de la télévision numérique et la garantie de l'interopérabilité avec le cadre réglementaire fixé par la directive sur les réseaux et services de communication électroniques : la Commission considère que les actions demandées par le Parlement sortent du champ d'action des programmes d'éducation et de formation; - la mise en oeuvre de ·programmes européens de formation des enseignants· dans la mesure où la formation des enseignants relève de la compétence exclusive des États membres.�