Santé et sécurité au travail: protection contre les agents cancérigènes et mutagènes (2ème modif. directive 90/394/CEE)

La commission n'a déposé que trois amendements à la directive sur la protection des travailleurs contre les risques liés aux agents cancérigènes. Les principales demandes formulées par le Parlement en première lecture ont été prises en compte dans la position commune du Conseil. La commission tient à garantir que les informations relatives à la directive modifiée soient accessibles aux PME de manière à ce qu'elles soient en mesure de procéder aux changements qui s'imposent sur les lieux de travail avant l'entrée en vigueur de la directive. De plus, le Parlement devrait être informé des normes internationales régissant l'exposition aux substances couvertes par la directive. La commission est d'avis que la période d'application ne devrait pas être étendue à quatre ans comme l'a proposé le Conseil. Elle entend maintenir la durée de trois ans initialement prévue. Le rapporteur est Mme Elisa DAMIAO (PSE, P).�