Contrôle des nouvelles drogues de synthèse, designer drugs

La Commission européenne a présenté un rapport au Conseil au titre de l'action commune relative aux nouvelles drogues de synthèse (97/396/JAI) concernant : - le TMA-2 (2,4,5-triméthoxyamphétamine), - le 2C-I (2,5-diméthoxy-4-iodophénéthylamine), - le 2C-T-2 (2,5-diméthoxy-4-éthylthiophenthylamine), - le 2C-T-7 (2,5-diméthoxy-4-(n)-propylthiophénéthylamine). Le 8 avril 2003, la Commission européenne a reçu de l'OEDT des rapports sur l'évaluation des risques présentés ces quatre substances. Pour le moment, on ne dispose que de peu de données animales et d'aucune donnée humaine concernant la toxicité générale, la toxicité reproductive, la neurotoxicité ou la mutagénicité et le potentiel carcinogène de ces quatre substances. À l'heure actuelle, il n'existe pas non plus de preuves de conséquences sociales négatives induites par la consommation de ces substances ni de preuves spécifiques quant aux conséquences pouvant être liées à une inconduite notoire ou à des actes de délinquance ou de violence motivés par une recherche d'argent. Sur la seule base du rapport sur l'évaluation des risques présentés par le TMA-2, le 2C-I, le 2C-T-2 et le 2C-T-7, la Commission conclut qu'il n'est pas approprié de présenter une initiative au Conseil en vue de soumettre ces substances à des mesures de contrôle au niveau européen. Elle encourage néanmoins l'OEDT et Europol à continuer de contrôler l'évolution de la consommation récréative de ces substances dans le cadre du système d'alerte précoce prévu dans l'action commune et à informer le groupe horizontal "drogues" de tout élément nouveau qu'ils pourraient découvrir, en particulier s'il s'agit de la preuve d'une menace pour la santé publique ou d'un risque pour la société.�