Organisation du travail: modernisation. Suite du Livre vert sur le partenariat COM(1997)0128
1998/2226(COS)
La commission a approuvé, sous réserve d'amendements de compromis, une proposition relative à la communication de la Commission sur la modernisation de l'organisation du travail.
Le rapporteur est M. Sergio RIBEIRO (GUE/NGL, P).
La communication de la Commission porte sur la modernisation de l'organisation du travail aux fins d'assurer un degré élevé de compétitivité. Elle stipule que les partenaires sociaux ont un rôle significatif à jouer dans ce processus puisqu'il leur faut définir des objectifs communs et convenir d'un plan commun d'action législative garant de la réalisation de cette modernisation. Les amendements apportés concernent le recours aux Fonds structurels en vue de donner un coup de fouet aux nouveaux secteurs de croissance plutôt que de préserver de vieilles structures ainsi que la nécessité de mettre en place un observatoire destiné à suivre le développement des stratégies de politique industriel. Pour ce qui est de contrecarrer les répercussions sociales de la modernisation et de la compétitivité, plusieurs amendements insistent sur la nécessité pour la Communauté et ses États membres de faire davantage pour encourager une extension conséquente de l'éventail de la formation permanente et pour la Commission de proposer des mesures permettant de combiner plus facilement vie professionnelle et vie familiale.
En effet, plusieurs amendements postulent que les droits des travailleurs ne peuvent être ignorés et que les conséquences sociales d'une hausse du niveau de compétitivité doivent être prises en considération. D'autres amendements demandent qu'en plus d'un haut niveau de compétitivité, la modernisation de l'organisation du travail vise également à relever le niveau actuel de l'emploi, à améliorer la sécurité sociale, à garantir et à protéger les droits des travailleurs. Un amendement stipule en fait que les travailleurs doivent avoir leur mot à dire lorsque des modifications du temps de travail sont envisagées.�