Coopération au développement: entreprises d'État, services publics et économie des PVD

OBJECTIF : prévoir la manière dont la Commission européenne envisage de soutenir, à l'avenir, le développement des entreprises dans les pays en développement. CONTENU : Rappelant l'importance des entreprises pour la croissance, le développement, l'emploi, la génération de revenus et les stratégies de réduction de pauvreté, et soulignant l'expérience acquise dans la gestion de toute une série d'instruments destinés à soutenir le développement des entreprises, la Commission formule des propositions en vue de la réorganisation et de la restructuration de l'appui de la Communauté en faveur du développement des entreprises dans les pays tiers (pays en développement, pays en transition et/ou en reconstruction, économies dites "émergentes", Mexique et pays de l'Organisation de coopération et de développement économique, à l'exclusion des pays candidats à l'adhésion). Les propositions de la Commission se fondent essentiellement sur 5 considérations : - l'importance des entreprises pour le développement; - l'expérience acquise par la Commission dans la gestion de toute une série d'instruments destinés à soutenir le développement des entreprises et, en particulier, du secteur privé; - les avantages résultant de l'action menée au niveau communautaire; - la nécessité, compte tenu de la réforme des programmes d'aide extérieure de la Communauté, d'harmoniser les instruments et les procédures afin d'en améliorer l'efficacité et le fonctionnement; - une conception claire de ce que la Commission fait le mieux et de ce qu'il convient qu'elle laisse aux autres. Dans ce contexte et en se fondant sur son expérience, la Commission entend concentrer ses efforts sur cinq domaines d'interventions pour lesquels elle gardera le contrôle intégral de la politique et du processus de programmation. Elle entend également garder le contrôle du suivi et de l'évaluation. Ces domaines d'intervention sont les suivants: - dialogue général sur les mesures à prendre et appui, notamment en ce qui concerne la politique macroéconomique et commerciale ainsi que la bonne gouvernance, prévoyant le cadre réglementaire nécessaire, le renforcement des institutions et les activités de conseil : il s'agira, essentiellement, d'assistance technique en appui aux réformes dans des domaines tels que la législation, la banque, les finances, la fiscalité, les dépenses publiques, les procédures douanières et les mesures de facilitation du commerce, le renforcement des institutions et de l'administration; - activités de promotion de l'investissement et de la coopération entre entreprises : selon le niveau de développement des pays concernés, l'aide de la Communauté pourrait consister à attribuer un rôle plus important aux agences de promotion de l'investissement (chambres de commerce et d'industrie, associations professionnelles, consultants) et prestataires de services d'investissement destinés aux entreprises. Les activités envisagées se concentreraient sur des activités de promotion de l'investissement et des échanges commerciaux ; des entreprises del'Union pourraient apporter capital, technologie, accès aux marchés et qualifications techniques ; - facilitation du financement de l'investissement et développement des marchés financiers : l'objectif serait de mobiliser les flux d'épargne privée (intérieure et étrangère) pour financer des investissements indispensables à la prospérité des entreprises. Ces financements ne devront pas fausser la concurrence entre bénéficiaires potentiels privés ou publics ; - appui aux PME sous la forme de services non financiers : il s'agira d'encourager les entreprises du secteur privé à accroître leur compétitivité, à accéder aux technologies modernes, à améliorer leur gestion et à rechercher de nouveaux débouchés; - appui aux micro-entreprises : l'idée serait de contribuer à la création et à la mise à niveau de micro-entreprises et de coopératives, en améliorant les conditions d'emploi non salarié afin de lutter contre la pauvreté. Pour ces 5 domaines d'intervention, la Commission entreprendra, si nécessaire, des actions particulières telles que l'assistance technique en tentant de maintenir une approche harmonisée et cohérente du développement. Sur le plan financier, la Commission envisage d'avoir recours à des intermédiaires financiers (à sélectionner) avec lesquels elle conclura des accords ou convention de gestion appropriés.�