Les services d'intérêt général en Europe

La Commission européenne a adopté un Livre vert visant à lancer un vaste débat sur l'avenir des services d'intérêt général en Europe. C'est la première fois que la Commission s'engage dans un réexamen complet de ses politiques en matière de services d'intérêt général. La réalité des services d'intérêt général dans l'Union européenne est complexe et en évolution constante. L'organisation de ces services varie selon les traditions culturelles, l'histoire et les conditions géographiques de chaque État membre, ainsi qu'en fonction des caractéristiques de l'activité concernée, notamment le développement technologique. Conformément au principe de subsidiarité, l'Union européenne a toujours respecté cette diversité et les rôles joués par les différentes autorités (nationales, régionales et locales) dans la garantie du bien-être des individus et des choix démocratiques portant, entre autres, sur le niveau de qualité des services. Une telle diversité explique les degrés variables de la participation et de l'action communautaires et l'utilisation d'instruments différents. Depuis la seconde moitié des années 80, plusieurs secteurs fournissant des services d'intérêt économique général se sont progressivement ouverts à la concurrence. Tel a été le cas des télécommunications, des services postaux, du transport et de l'énergie. La première évaluation réalisée indique que cette libéralisation a encouragé la modernisation, l'interconnexion et l'intégration de ces secteurs. Elle a augmenté le nombre de concurrents et conduit à des réductions de prix, en particulier dans les secteurs et les pays qui ont procédé à la libéralisation à un stade plus précoce. On ne dispose pas encore d'éléments suffisants pour évaluer pleinement l'incidence à long terme de l'ouverture des services d'intérêt général à la concurrence, mais rien ne prouve que la libéralisation ait exercé un effet négatif sur leur performance globale, du moins en ce qui concerne l'accessibilité tarifaire et la fourniture d'un service universel. Ainsi, les craintes initiales que l'ouverture du marché n'ait une incidence négative sur les niveaux d'emploi ou la fourniture des services d'intérêt économique général se sont à ce jour révélées sans fondement. Au contraire, l'ouverture du marché a généralement rendu ces services plus abordables. L'impact de l'ouverture du marché sur l'emploi net a également été largement positive. Les pertes d'emploi, notamment dans les anciens monopoles, ont été plus que compensées par les nouveaux emplois créés grâce à la croissance du marché. Globalement, on estime que la libéralisation des industries de réseau a permis la création de près d'un million d'emploi dans l'ensemble de l'Union européenne. Il convient toutefois de mieux expliquer le cadre actuel, d'examiner les améliorations possibles et de définir les règles communes générales à maintenir et développer au niveau européen. Le présent livre vert fait suite aux demandes du Parlement européen et du Conseil européen et traite ces matières en posant des questions concernant: - la portée d'éventuelles initiatives communautaires supplémentaires mettant en oeuvre le traité dans le respectintégral du principe de subsidiarité; - les principes susceptibles d'être inclus dans une éventuelle législation-cadre sur les services d'intérêt général et la valeur ajoutée concrète d'une telle législation; - la définition de la bonne gouvernance en matière d'organisation, de réglementation, de financement et d'évaluation des services d'intérêt général afin d'améliorer simultanément la compétitivité de l'économie et de garantir un accès effectif et équitable de tous les individus à des services de qualité répondant à leurs besoins; - l'examen de toute nouvelle mesure susceptible d'être mise en place pour augmenter la sécurité juridique et permettre une coordination cohérente et harmonieuse entre l'objectif du maintien de services d'intérêt général de qualité et l'application rigoureuse des règles relatives à la concurrence et au marché intérieur. La période de consultation prendra fin le 15 septembre 2003. Sur la base des contributions reçues, la Commission se propose de tirer des conclusions en automne et, le cas échéant, de présenter des initiatives concrètes en guise de suivi.�