Jeunesse européenne: subventions aux organismes à vocation européenne, programme d'action 2004-2006

OBJECTIF : donner une base légale au programme d'action communautaire pour la promotion des organismes actifs au niveau européen dans le domaine de la jeunesse. CONTENU : Outre le traité, qui institue une citoyenneté européenne, diverses prises de positions récentes mettent en avant la nécessité de promouvoir une citoyenneté active, notamment des jeunes (ex.: le Livre blanc de la Commission sur la jeunesse européenne). Un soutien à la promotion des organismes actifs au niveau européen dans le domaine de la jeunesse est assuré depuis plusieurs années, à travers deux lignes budgétaires inscrites à la Partie A du budget : la ligne A-3023 qui cofinance les frais de fonctionnement du Forum Jeunesse de l'Union européenne et la ligne A-3029 qui soutient des organisations internationales non gouvernementales de jeunesse. L'adoption du règlement 1605/2002/CE, Euratom du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés et la décision de fonder la construction du budget de la Commission sur les activités, impliquent l'établissement d'actes de base pour un ensemble de subventions financées jusqu'ici sur base de crédits définis dans la partie A (crédits administratifs) de la section du budget de la Commission. En proposant la présente proposition, l'objectif de la Commission est donc double : répondre aux impératifs fixés par la mise en oeuvre du nouveau règlement financier et établir un acte de base pour l'octroi de subventions pour la promotion de la jeunesse, qui en étaient jusqu'ici dépourvues, et ce pour une période de trois ans (2004-2006). La proposition est fondée sur l'article 149 TCE, qui dispose que l'action de la Communauté en matière d'éducation vise à favoriser, entre autres, le développement des échanges de jeunes et d'animateurs socio-éducatifs. La procédure à suivre est celle de la codécision. Les objectifs de la décision sont les suivants : - soutenir les entités oeuvrant dans le domaine de la jeunesse et promouvoir les actions dans ce domaine; - présenter les conditions d'accès au programme. À cet effet, une annexe détaille les deux volets composant les objectifs du programme : 1) subventions pour le fonctionnement du Forum européen de la jeunesse; 2) subventions pour le fonctionnement d'organisations internationales non gouvernementales de jeunesse; - prévoir la couverture géographique du programme : à savoir les États membres et, éventuellement, pour certaines actions, les pays candidats à l'adhésion, les pays de l'AELE/EEE ainsi que les pays des Balkans et certains pays de l'ex-URSS; - définir les modalités de sélection des bénéficiaires du programme : les subventions seront octroyées sur base d'appels à propositions annuels; - prévoir les conditions d'octroi des subventions. IMPLICATIONS BUDGÉTAIRES DE LA MESURE PROPOSÉE : la propositionrépondant essentiellement à la nécessité technique de donner une base légale à des interventions qui en sont actuellement dépourvues, les montants prévus sont largement basés sur les montants octroyés dans le cadre du budget de l'Union au titre de l'exercice 2003. Au total, le montant proposé est de 11,520 mios EUR de 2004 à 2006.�