Alimentation humaine: nouveaux additifs édulcorants, sucralose et sel d'aspartame (modif. directive 94/35/CE)

La proposition modifiée de la Commission reprend intégralement 2 des 8 amendements adoptés par le Parlement européen en première lecture : l'amendement concernant le considérant sur les cyclamates et l'amendement sur la transposition de la directive. La Commission rejette les autres amendements. La Commission avait accepté un amendement du Parlement déposé en vue de la séance plénière demandant d'abaisser à 250 mg/l la dose maximale admissible de cyclamates applicable aux boissons non alcoolisées et d'étendre cette limite aux boissons à base de lait et de jus. Cet amendement a été supprimé lorsque le Parlement a adopté en plénière un amendement demandant une valeur de 100 mg/l pour ces catégories de denrées alimentaires. Conformément à sa position, exprimée lors de la séance plénière, la Commission propose maintenant d'abaisser la dose de cyclamates à 250 mg/l dans les boissons non alcoolisées et d'étendre cette réduction aux boissons à base de lait et de jus.�