Les finances publiques dans l'Union économique et monétaire UEM en 2003

OBJECTIF : présentation de la situation des finances publiques dans l'UEM en 2003. CONTENU : en présentant sa communication, la Commission européenne préconise pour l'Union la mise en place d'une stratégie cohérente à moyen terme, à même de s'attaquer au problème des déséquilibres budgétaires grandissants et de stimuler la croissance, conformément à la stratégie de Lisbonne. La communication paraît en même temps que le quatrième rapport annuel sur Les finances publiques dans l'UEM, élaboré par la direction générale des affaires économiques et financières. Les politiques budgétaires traversent la période la plus difficile depuis le lancement de l'euro. Selon les dernières prévisions de la Commission, le déficit nominal dans l'ensemble de la zone euro s'est creusé, passant de 1,6% du PIB en 2001 à 2,2% en 2002, et devrait atteindre 2,5% du PIB en 2003. À la fin de 2002, seuls six États membres de l'UE, dont quatre pays de la zone euro, avaient obtenu des positions budgétaires (tant en termes nominaux que corrigés des variations conjoncturelles) "proches de l'équilibre ou excédentaires", satisfaisant ainsi à l'exigence du pacte de stabilité et de croissance, tandis que deux pays de la zone euro pesant pour la moitié du PIB de cette zone affichaient des déficits supérieurs à la valeur de référence de 3% du PIB. La détérioration des déficits nominaux ne s'explique qu'en partie par le ralentissement de l'activité économique. Elle est également le résultat d'un relâchement discrétionnaire ces deux dernières années des politiques budgétaires de certains États membres provoqué par des réductions fiscales non provisionnées, conjuguées à des augmentations discrétionnaires des dépenses et à des dérapages dans l'exécution des budgets. À moyen terme, la plupart des États membres se sont engagés, dans leur dernier programme de stabilité et de convergence, à atteindre des positions budgétaires "proches de l'équilibre ou excédentaires" d'ici à 2005 ou 2006. Toutefois, pour les pays qui affichent encore des déficits corrigés des variations conjoncturelles élevés, l'échéance fixée pour réaliser l'objectif d'un budget "proche de l'équilibre ou excédentaire" a été reportée à 2006 ou 2007, et ne sera respectée que moyennant des mesures d'assainissement supplémentaires. La Commission a fait des propositions visant à renforcer la coordination des politiques budgétaires. Elle préconise entre autres de tenir davantage compte des conditions économiques sous-jacentes lors de l'évaluation des positions budgétaires, d'apprécier le respect des exigences du PSC en prenant en considération (en fonction de la situation spécifique du pays concerné) l'impact budgétaire des réformes visant à stimuler la croissance et l'emploi, de mettre davantage l'accent sur la viabilité des finances publiques et l'encours de la dette et, enfin, d'améliorer la mise en oeuvre du PSC en recourant notamment de manière plus rigoureuse et plus opportune aux instruments créés pour assurer son application effective. La Commission insiste sur la nécessité d'appliquer l'accord intervenu au Conseil européen de Barcelone en vue de renforcer la coordination des politiques budgétaires. Il a été décidé que tous les pays de la zone euro présentant un déficit auraient l'obligation d'afficher une amélioration annuelle deleur déficit corrigé des variations conjoncturelles d'au moins 0,5% du PIB. Le Conseil a également confirmé l'importance d'une réduction rapide de l'endettement vers la valeur de référence de 60% du PIB. Il est tout à fait possible de mettre en oeuvre une approche cohérente permettant simultanément de progresser dans l'assainissement budgétaire, de stimuler la reprise et de renforcer le potentiel de croissance. Des progrès significatifs ont été réalisés dans le cadre de la surveillance budgétaire : le rapport de cette année sur Les finances publiques dans l'UEM 2003 met en exergue trois domaines dans lesquels des progrès considérables ont été réalisés l'an passé: l'intégration des pays candidats dans le cadre de surveillance budgétaire de l'UE ; l'attention accrue accordée à la viabilité des finances publiques ; l'amélioration du processus d'élaboration des statistiques budgétaires. Ces développements montrent que des progrès tangibles, bénéficiant aux États membres et à la zone euro dans son ensemble, peuvent être réalisés lorsque la volonté politique existe. Ils démontrent en outre que le cadre de surveillance budgétaire est à même d'évoluer en fonction de l'expérience acquise et des nouveaux défis qui apparaissent. La viabilité des finances publiques a également fait l'objet d'une attention accrue lors de l'évaluation des programmes de stabilité et de convergence. L'une des questions de politique économique les plus pressantes est celle de l'impact de l'assainissement budgétaire sur la production dans le contexte actuel de croissance molle. Une analyse empirique de l'expérience des États membres permet toutefois de démontrer que dans environ la moitié des épisodes d'assainissement budgétaire des trois dernières décennies, ceux-ci se sont accompagnés d'une accélération de la croissance. Les services de la Commission ont réalisé des simulations supplémentaires qui confirment que, lorsqu'il est conçu de manière appropriée (c'est à dire basé sur des réductions des dépenses plutôt que sur des augmentations d'impôt), l'assainissement budgétaire a un impact à moyen terme favorable sur la production et l'emploi. De plus, cet effet peut même être positif à court terme si l'effort d'assainissement est associé à une réforme structurelle des marchés de facteurs et de produits et s'accompagne d'une politique monétaire accommodante. Le rapport de cette année accorde une attention particulière à l'investissement public, dont le poids dans le PIB a baissé au cours des dernières décennies. Il contient aussi un chapitre consacré aux leçons que les États membres peuvent tirer de leurs expériences mutuelles en matière d'organisation du processus budgétaire.�