Droits de l'homme et démocratisation: rôle de l'Union dans les pays tiers
2001/2276(COS)
OJECTIF : promouvoir le respect des droits de l'homme et de la démocratie en Méditerranée.
CONTENU : la présente communication, qui doit être présentée aux partenaires méditerranéens de l'Union européenne lors de la conférence ministérielle euro-méditerranéenne des 26 et 27 mai 2003 en Crète, fournit des orientations en matière de promotion des droits de l'homme et des libertés fondamentales en coopération avec les partenaires méditerranéens.
Elle s'inscrit dans le plan d'action convenu par tous les participants à la réunion ministérielle euro-méditerranéenne de Valence des 22 et 23 avril 2002 et dans lequel les parties se sont engagées à renforcer leurs efforts dans ce domaine vital. Cette communication est également conforme à la nouvelle politique de voisinage de l'Union européenne ("l'Europe élargie", voir INI/2003/2018).
La communication présente en particulier les moyens permettant d'utiliser de manière optimale les instruments dont disposent l'Union européenne et ses partenaires méditerranéens en vue de concrétiser leur objectif commun qui consiste à promouvoir et à défendre les droits universels de l'homme et les libertés fondamentales.
Elle formule dix recommandations concrètes destinées à améliorer le dialogue politique entre l'Union et ses partenaires méditerranéens ainsi que la coopération financière de l'Union en matière de droits de l'homme. Les principales mesures concrètes proposées par la Commission permettront :
- l'approfondissement du dialogue politique sur les droits de l'homme et la démocratisation, à tous les niveaux, avec les partenaires MEDA et l'orientation plus stratégique de ce dialogue;
- l'élaboration de plans d'action nationaux et régionaux relatifs aux droits de l'homme et à la démocratie avec les partenaires MEDA désireux de participer à cet exercice;
- le renforcement de la participation de la société civile des pays partenaires MEDA;
- la meilleure prise en considération des questions relevant des droits de l'homme et de la démocratie dans les documents de stratégie et programmes indicatifs, nationaux et régionaux, de la Commission, notamment par l'intermédiaire d'un dispositif supplémentaire spécial;
- le renforcement de la complémentarité entre le programme MEDA et l'Initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme, et l'intensification des efforts réalisés dans le domaine de l'amélioration des cadres électoraux.
Leur mise en oeuvre sera renforcée par trois niveaux de complémentarité entre :
1) le dialogue politique et l'aide financière,
2) le programme MEDA et l'assistance accordée au titre de l'Initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme (IEDDH) et,
3) les dimensions nationale et régionale.�