Viande de porc: organisation commune des marchés OCM

OBJECTIF : codification du règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc. CONTENU : l'objet de la présente proposition est de procéder à la codification du règlement 2759/75/CEE du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc. Le nouveau règlement se substituera aux divers actes qui y sont incorporés; il en préserve totalement la substance et se borne donc à les regrouper en y apportant les seules modifications formelles requises par l'opération même de codification.�