Emploi: lutte contre la discrimination, orientations pour l'initiative communautaire EQUAL

La commission a adopté un rapport non-législatif de Mme Ursula STENZEL (PPE/DE, A) sur les lignes directrices de la Commission concernant l'initiative communautaire EQUAL. Le vote en commission a été complexe, la commission étant divisée sur différents points. La commission a critiqué le fait que la Commission européenne ait prévu pour ce programme des structures et des procédures administratives bien trop compliquées. Mais l'un des principaux points de controverse portait sur la question de savoir si tous les demandeurs d'asile devaient ou non être autorisés à bénéficier du programme EQUAL. Le rapport tel qu'adopté prévoit que ce programme devra s'appliquer à tous les demandeurs d'asile (ceux qui sont en attente de statut, ceux qui bénéficient d'une protection temporaire et ceux à qui le statut de réfugié n'est pas reconnu et qui sont menacés de rapatriement). Le rapport émet également le souhait que diverses questions soient ajoutées aux lignes directrices d'EQUAL, sous ses différents 'piliers', comme, par exemple, la lutte contre toute forme de discrimination, de racisme et de xénophobie, la définition de modes d'organisation du travail permettant de concilier vie familiale et vie professionnelle et la promotion du développement de l'économie locale. Il y est souligné que tout changement relatif aux priorités du programme EQUAL nécessitera une nouvelle consultation du Parlement européen et que le cofinancement pourrait entraîner des problèmes dès le stade préparatoire de l'initiative. Le rapport invite la Commission à fixer des plafonds spécifiques aux dépenses administratives et à assurer une coordination efficace entre les activités et les ressources budgétaires assurées par l'initiative EQUAL et les autres instruments communautaires, afin d'optimiser l'utilisation des ressources communautaires. Après le vote, les principaux groupes politiques ont fait part de leur volonté de négocier d'autres compromis en temps utile en vue du débat en plénière sur ce rapport. �