Comité des statistiques monétaires, financières et de balance des paiements (décision 91/115/CEE). Version codifiée

OBJECTIF : codification de la décision du Conseil instituant un comité des statistiques monétaires, financières et de balance des paiements. CONTENU : l'objet de la présente proposition est de procéder à la codification de la décision 91/115/CEE du Conseil, du 25 février 1991 instituant un comité des statistiques monétaires, financières et de balance des paiements. La nouvelle décision se substituera aux divers actes qui y sont incorporés; la présente proposition préserve totalement la substance des textes codifiés et se borne donc à les regrouper en y apportant les seules modifications formelles requises par l'opération même de codification.�