Vers une stratégie thématique pour la prévention et le recyclage des déchets

OBJECTIF : préparer la voie à une nouvelle stratégie pour la prévention et le recyclage des déchets. CONTENU : la présente communication est une première contribution en vue de l'élaboration d'une stratégie thématique qui portera à la fois sur la prévention de la production et sur le recyclage des déchets. Chaque habitant de l'UE produit actuellement en moyenne 550 kg de déchets ménagers par an. Ce chiffre dépasse largement l'objectif de 330 kg fixé en 1993 dans le cinquième programme d'action communautaire en matière d'environnement. La quantité de déchets constitue un problème majeur pour leur gestion et a de grandes incidences sur l'environnement. En ce qui concerne la prévention de la production de déchets, la présente communication vise à instaurer, pour la première fois, une consultation qui aboutira à l'élaboration d'une stratégie globale, et à lancer un débat sur les objectifs de prévention des déchets et sur les instruments nécessaires pour les atteindre. La communication invite à un large débat, entre autres concernant : - l'identification des potentialités pour la prévention des déchets ; - l'échange de bonnes pratiques et d'expériences en vue de définir comment l'UE peut contribuer à celles-ci ; - le rôle que pourrait jouer la future politique en matière des substances chimiques pour la prévention qualitative des déchets; - l'examen de comment des plans de prévention des déchets obligatoires ou volontaires pourraient contribuer à la prévention des déchets. S'agissant du recyclage des déchets, la communication invite les commentaires sur des options visant à promouvoir le recyclage, y compris : - le développement d'objectifs axés sur les matériaux associés à des objectifs portant sur les produits en fin de vie; - l'utilisation d'instruments économiques de façon à corriger le coût des différentes options de gestion des déchets. Ceci pourrait inclure des certificats négociables, la coordination de taxes nationales sur la mise en décharge, la promotion de systèmes de tarification et rendre les producteurs responsables du recyclage ; - s'assurer que le recyclage soit tant aisé que propre. Dans certains cas, la mise en oeuvre de la législation européenne en matière de déchets a pu conduire à des charges inutiles pesant sur l'industrie. De tels cas doivent être identifiés et résolus. De plus, des approches communes pourraient faire en sorte que l'industrie du recyclage utilise les meilleures techniques disponibles. Le Parlement européen, le Conseil, le Comité économique et social, le comité des régions et l'ensemble des parties intéressées sont invités à formuler des commentaires sur cette communication avant le 30 septembre 2003. La stratégie finale sera produite en 2004.�