Détergents
2002/0216(COD)
La proposition modifiée adapte la proposition d'origine de règlement relatif aux détergents sous un certain nombre d'aspects concernant la clarté du texte et des définitions, ainsi qu'un certain nombre d'améliorations détaillées sur des questions de fond reprenant la proposition d'origine de la Commission. Elle retient, en totalité ou partiellement, 17 amendements adoptés par le Parlement européen en première lecture. La Commission a rejeté 38 amendements.
Parmi les amendements retenus en principe, sous réserve de reformulation, il faut citer :
- la mention d'une évaluation de risque complémentaire;
- le personnel médical lié par le secret professionnel comme exigence additionnelle utile pour préserver la confidentialité des composants;
- l'introduction d'une référence à des méthodes analytiques spécifiques (annexe II, points A, B et C);
- l'introduction d'informations supplémentaires utiles pour le consommateur en ce qui concerne les deux différentes catégories de détergents;
- la définition d'un agent de surface exclusivement en termes d'une liste étendue de propriétés au lieu d'inclure l'intention du fabricant (la liste est reformatée pour faire apparaître plus clairement la nature cumulative de la liste);
- l'application de la procédure de codécision en ce qui concerne les critères de dérogation;
- l'ajout d'une mention de la suite à donner à une demande de dérogation;
- des éclaircissements utiles concernant la mise en oeuvre des dispositions, comme par exemple l'amendement concernant un échéancier : les fabricants devraient être empêchés de commercialiser indéfiniment des produits requérant une dérogation. Pour cette raison, il convient également de mentionner que l'article 6, paragraphe 2 ne s'appliquera plus si l'information n'est pas mise à disposition dans les délais. Le délai accordé aux fabricants pour fournir l'information devrait être de 12 mois de façon à ménager suffisamment de temps au cas où un fabricant doit passer contrat auprès d'un tiers pour effectuer des essais supplémentaires en son nom.�