Politique des transports : propositions et programme d'action d'ici 2010. Livre blanc

OBJECTIF : établir un nouveau programme d'action européen pour la sécurité routière. CONTENU : la Commission a présenté un programme d'action européen portant sur la sécurité routière dont l'objectif est de permettre d'épargner chaque année quelque 20.000 vies humaines sur les routes européennes. Il faut savoir, en effet, que chaque année, l'Union compte 40.000 victimes de la route et 1.700.000 blessés. Face à ce constat, la Commission envisage de mettre en oeuvre toute une série d'actions entre 2003 et 2010 destinées à réduire de moitié le nombre de tués par an sur la route d'ici à 2010. Le Programme d'action européen pour la sécurité routière comporte 3 objectifs principaux : 1) inciter les usagers à un meilleur comportement, spécialement par un respect plus strict de la législation existante et l'harmonisation des sanctions, par la formation initiale et continue des conducteurs privés et professionnels ainsi que par la poursuite des efforts pour lutter contre la conduite dangereuse. À ce titre, la Commission encouragera les meilleures pratiques observées dans différents pays (par exemple, campagne pour le conducteur désigné, mise en pratique de la recommandation relative au taux d'alcoolémie, établir une classification et un étiquetage appropriés pour les médicaments qui ont un effet sur l'aptitude des conducteurs) ; 2) rendre les véhicules plus sûrs, notamment par l'harmonisation de mesures de sécurité passive (équipement en ceintures et obligation de port, notamment dans les cars, généralisation des systèmes de fixation universels pour les dispositifs de retenue pour enfants, évolution des formes des véhicules pour réduire l'impact des accidents, etc...) et le soutien au progrès technique. Les aspects concernant les technologies électroniques (·eSafety·) seront détaillés dans une prochaine communication de la Commission relative aux ·technologies d'information et de communication pour les véhicules intelligents·, qui visera notamment à développer des systèmes de navigation et de guidage, informer sur la situation de la circulation donner l'alerte en cas d'accident et suivre les véhicules transportant des marchandises dangereuses; 3) améliorer les infrastructures routières, notamment par l'identification et la diffusion au niveau local des meilleures pratiques et par l'élimination des points noirs. En outre, la Commission proposera une directive cadre sur la sécurité des infrastructures routières afin d'instaurer un système de gestion harmonisé des points noirs et d'audit de sécurité routière pour les routes figurant sur le réseau transeuropéen (RTE). La Commission souhaite par ailleurs que le programme rencontre l'adhésion et la coopération de tous les intervenants (entreprises de transport, constructeurs de véhicules, équipementiers, sociétés d'assurances, exploitants d'infrastructures, collectivités locales et régionales). C'est pourquoi, elle propose un engagement solennel de tous par la signature d'une Charte européenne de la sécurité routière visant à dynamiser et à rendre cohérente l'action politique etl'émergence de nouveaux projets. Chaque signataire devra prendre des engagements spécifiques qui seront rendus publics et leur respect fera l'objet d'un suivi.�