Agenda pour la politique sociale: suite des Conseils européens de Lisbonne et de Feira, Conseil de Nice décembre 2000
2000/2219(COS)
OBJECTIF : présentation de la révision à mi-parcours de l'Agenda pour la politique sociale.
CONTENU : La Commission vient d'adopter sa révision à mi-parcours de l'Agenda pour la politique sociale.
Cette révision place la réussite de l'élargissement au premier rang des priorités d'un Agenda social renouvelé et met en exergue l'obtention de résultats par le respect des normes sociales approuvées au niveau communautaire dans les États membres actuels et futurs.
L'un des principes directeurs de l'Agenda pour la politique sociale établi par la Commission en juin 2000 et approuvé par le Conseil européen de Nice en décembre 2000 est le renforcement du rôle de la politique sociale en tant que facteur productif. Il s'agit de promouvoir la qualité en tant que moteur d'une économie dynamique axée vers l'accroissement de la quantité et de la qualité des emplois et l'accentuation de la cohésion sociale.
L'une des caractéristiques innovantes de l'Agenda pour la politique sociale, qui couvre la période 2000-2005, est son ambition d'établir de meilleures formes de gouvernance. Cela requiert une meilleure participation des acteurs concernés à l'élaboration et à la mise en oeuvre de l'Agenda ainsi qu'un dosage approprié des instruments d'action.
La réussite de l'élargissement constitue le principal défi à relever par l'Union dans les années à venir, et la révision à mi-parcours de l'Agenda représente une occasion unique de prendre en compte toute l'étendue de cette dimension. L'incidence de l'élargissement sur l'emploi et la situation sociale sera surveillée de près, l'application correcte de l'acquis communautaire dans le domaine social jouant un rôle crucial.
La communication prévoit un ensemble d'actions détaillé, accompagné d'un calendrier, visant à consolider et poursuivre les travaux réalisés durant la première moitié de la mise en oeuvre de l'Agenda. Ces actions s'appuient sur les orientations politiques de Nice et, surtout, annoncent les nouvelles mesures destinées à relever les défis et répondre aux nouveaux besoins.
Les six domaines d'action sont les suivants :
- des emplois plus nombreux et de meilleure qualité, avec la mise en oeuvre de la nouvelle stratégie européenne pour l'emploi;
- anticiper et gérer le changement dans l'environnement du travail en instaurant un nouvel équilibre entre la flexibilité et la sécurité, notamment par la simplification de la législation et des mesures visant à renforcer le dialogue social et développer la responsabilité sociale des entreprises;
- lutter contre la pauvreté et contre toutes les formes d'exclusion et de discrimination, notamment par le développement de la méthode ouverte de coordination en matière d'insertion sociale, des initiatives visant à garantir l'égalité de traitement aux ressortissants des pays tiers et des mesures pour combattre la discrimination;
- moderniser la protection sociale à l'aide de mesures destinées à faciliter la libre circulation et d'une coopération accrue entre les États membres en matière de protection sociale, en particulier dans le domaine des pensions;
- promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes, avec une nouvelle directive sur l'égalité de traitement en-dehors du marché du travail qui sera proposée cette année;
- renforcer le volet social de l'élargissement et des politiques extérieures de l'Union européenne par des mesures facilitant l'intégration des nouveaux États membres et par la promotion de la dimension sociale des relations internationales de l'Union.�