Asile: régime de protection internationale

OBJECTIF : proposer une nouvelle approche pour rendre les régimes d'asile plus accessibles, équitables et organisés. CONTENU : Répondant à l'invitation du Conseil européen visant à approfondir les idées exposées dans le document présenté par le Royaume-Uni et le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés concernant de nouvelles approches pour la protection internationale, et dans le cadre du suivi de sa communication sur la politique commune d'asile, la Commission présente un document d'ensemble proposant les fondements et les objectifs d'une nouvelle approche possible en vue de régimes d'asile plus accessibles, équitables et organisés. Elle est d'avis que ces nouvelles approches devraient respecter un certain nombre de principes de base, dont la complémentarité avec le régime d'asile européen commun souhaité à Tampere, et que les futures mesures devraient s'appuyer sur la première phase du régime d'asile et s'intégrer dans la seconde, ouvrant ainsi la voie à un programme Tampere II. La Commission suggère qu'une partie du programme Tampere II, pour ce qui est des politiques d'asile, porte sur l'utilisation stratégique et sur l'introduction de procédures d'entrée protégée et de programmes de réinstallation. Il conviendrait, de surcroît, de réfléchir à la possibilité de nouvelles mesures législatives qui parachèvent les procédures d'asile, de manière à permettre de mieux gérer les systèmes d'asile, et qui préservent le droit d'asile pour ceux qui en ont véritablement besoin. Toute nouvelle approche en ce qui concerne le régime de protection internationale doit, avant tout, ne pas entraîner un déplacement des charges et des responsabilités liées au droit d'asile, mais aboutir à un réel partage de ces charges et de ces responsabilités. La Commission propose donc qu'un complément de réflexion soit mené en vue d'aider effectivement et de différentes manières les régions d'origine à renforcer leurs capacités de protection et de leur permettre de faire face aux lourdes charges qui pèsent actuellement sur elles. En dernier lieu, la Commission recommande que l'expérience et les enseignements qui seront tirés des projets passés et des initiatives actuelles, comme le plan de retours en faveur de l'Afghanistan, servent aussi à concevoir des stratégies de suivi. En conclusion, la Commission invite le Conseil et le Conseil européen à donner leur accord pour faire de la présente communication la base d'une contribution à la mise en place de systèmes d'asile plus accessibles, équitables et organisés. Plus précisément, la Commission demande au Parlement européen, au Conseil et au Conseil européen d'approuver les mesures suivantes, qui sont indispensables à court, moyen et long terme pour atteindre les objectifs décrits dans la présente communication, à savoir: 1) l'arrivée organisée des réfugiés dans l'UE, 2) le partage des charges et des responsabilités au sein de l'UE ainsi qu'avec les régions d'origine, 3) la mise en place, en matière d'asile et de retour, de procédures efficaces débouchant sur des décisions exécutoires, enparticulier : - un instrument législatif sur un programme de l'UE en matière de réinstallation, précisant également le soutien financier apporté à ce programme; - un instrument législatif sur les procédures d'entrée protégée; - une base juridique, fondée sur les actions préparatoires financées à partir de la ligne budgétaire B7-667 ·Coopération avec les pays tiers dans le domaine des migrations·, et spécialement conçue pour soutenir, en complément des autres programmes existants, les nouvelles approches des systèmes d'asile dans les pays tiers. La Commission oeuvrera à la réalisation des objectifs définis dans la présente communication, en étroite coopération avec les États membres, les États adhérents et le Parlement européen, en partenariat avec les pays d'origine, de transit et de premier asile et en étroite coopération avec le HCR et d'autres parties intéressées.�