Lutte contre la corruption: instruments et recommandations

OBJECTIF : donner un nouvel élan à la politique de l'Union européenne contre la corruption. CONTENU : la présente communication de la Commission fait le point sur ce qui a été accompli au niveau de l'UE, mais indique aussi les améliorations nécessaires pour donner un nouvel élan à la lutte contre la corruption. Elle cherche aussi à définir des domaines où l'UE pourrait être un acteur bien placé pour prendre de nouvelles initiatives dans la lutte contre la corruption. La Commission a la ferme intention de réduire la corruption à tous les niveaux, d'une manière cohérente à l'intérieur des institutions de l'UE, dans les États membres de l'UE et en dehors de l'UE, qu'il s'agisse de la corruption politique, des actes de corruption commis par des groupes criminels organisés ou en complicité avec de tels groupes, de la corruption dans le secteur privé ou de la "petite corruption". À cet effet, les actes de corruption doivent être dépistés et poursuivis et ceux qui les commettent doivent être punis et privés de leurs gains illicites. Parallèlement, il convient de réduire les possibilités de recourir à la corruption et de prévenir les conflits d'intérêt potentiels par le biais de structures administratives transparentes et responsables aux niveaux législatif, exécutif et judiciaire, ainsi que dans le secteur privé. Des stratégies globales de renforcement de l'intégrité, l'échange de meilleures pratiques et des sauvegardes institutionnelles doivent faire en sorte que les décisions prises par le secteur public servent exclusivement l'intérêt public. En conclusion, la future politique anticorruption de l'UE doit prendre en considération les principaux éléments suivants : - un engagement politique fort contre toutes les formes de corruption doit être pris au niveau le plus élevé des institutions de l'UE; - la mise en oeuvre des instruments anticorruption existants doit être surveillée de près et renforcée, au stade actuel par l'adhésion de la Communauté européenne à l'une des conventions sur la corruption du Conseil de l'Europe ou aux deux et la participation à son mécanisme de contrôle GRECO (Groupe d'États contre la corruption); - les États membres de l'UE doivent développer et améliorer les outils d'investigation et affecter davantage de personnel spécialisé à la lutte contre la corruption; - les États membres et les institutions, organes et organismes de l'UE doivent redoubler d'efforts dans la lutte contre la corruption préjudiciable aux intérêts financiers de la Communauté européenne; - il convient de poursuivre, au niveau de l'UE, l'élaboration de normes d'intégrité communes applicables aux administrations publiques dans l'ensemble de l'UE, telles que le cadre commun d'évaluation des responsables de la fonction publique et de l'administration de l'UE; - les États membres et la Commission doivent soutenir le secteur privé dans ses efforts pour renforcer l'intégrité et la responsabilité des sociétés; - il convient de renforcer la lutte contre la corruption politique et le financement illicite des partenaires sociauxet d'autres groupes d'intérêt au niveau de l'UE et des États membres; - dans leur dialogue permanent avec les pays adhérents et candidats et avec d'autres pays tiers, les États membres et la Commission doivent systématiquement aborder les problèmes liés à la corruption et continuer d'aider ces pays dans les efforts qu'ils accomplissent pour instaurer et mettre en oeuvre des politiques nationales anticorruption sur la base des dix principes généraux figurant en annexe; - la lutte contre la corruption doit continuer de faire partie intégrante de la politique extérieure et commerciale de l'UE.�