Mesures à prendre face au risque d'attentats par agents biologiques et chimiques

OBJECTIF : renforcer la coopération dans l'Union européenne concernant les mesures à prendre face aux attaques par des agents biologiques et chimiques. CONTENU : les ministres de la santé ont constaté qu'il existe, depuis les événements de l'automne 2001, un besoin d'intensification de la coopération entre les États Membres et la Commission dans le but de renforcer les moyens de défense sanitaire en cas de dissémination délibérée d'agents biologiques et chimiques. La présente communication reflète les progrès réalisés dans la mise en oeuvre des vingt-cinq actions constituant un programme cohérent dans le domaine de la sécurité sanitaire et indique les perspectives pour une poursuite des actions au niveau communautaire dans ce domaine. La communication traite en particulier des aspects sanitaires de l'action de l'Union européenne contre le bioterrorisme. Elle décrit les mesures qui ont été prises par les ministres de la santé et la Commission pour renforcer les défenses sanitaires contre les disséminations délibérées d'agents biologiques et chimiques, ainsi que leurs efforts de coordination au niveau communautaire. Elle aborde les problèmes et les défis en matière de préparation et de réaction devant lesquels se trouve le secteur sanitaire, auquel incombent la détection rapide des agents, ainsi que la détection précoce et le traitement des individus exposés. Elle expose ensuite les actions qui ont été entreprises dans le cadre du programme de sécurité sanitaire. Celui-ci, actuellement mis en oeuvre, associe étroitement la Commission et les États membres. La communication rend également compte de l'initiative lancée en vue de s'attaquer à la question de la disponibilité et de la constitution de stocks de médicaments indispensables pour organiser une réaction efficace aux attaques bioterroristes. Elle aborde également brièvement les actions dans d'autres domaines, en particulier la sécurité des denrées alimentaires et de l'eau, qui sont essentielles pour la protection de la santé. Enfin, elle trace les grandes lignes des initiatives de coopération internationale dans ce domaine. La sécurité sanitaire constitue une composante majeure de l'objectif "stabilité et sécurité" de la Commission en 2003 et 2004. Les mesures sont ciblées sur les objectifs principaux suivants: - Instaurer un mécanisme d'échange d'informations, de consultation et de coordination pour la gestion des questions d'ordre sanitaire qui se posent lorsque des agents biologiques et chimiques sont susceptibles d'être utilisés ou ont été utilisés dans des attaques; - Créer à l'échelle de l'Union européenne des capacités de détection et d'identification opportunes des agents biologiques et chimiques susceptibles d'être utilisés dans des attaques, ainsi que des capacités de repérage et de diagnostic rapides des cas de contamination, en particulier en s'appuyant sur des systèmes existants et en visant à assurer leur viabilité à long terme; - Créer une base de données relative aux stocks de médicaments et aux services de santé ainsi qu'un système de secours permettant de disposer de médicaments et de personnel de soin spécialisé en cas d'attaques présumées ou avérées; - Définir des règles et diffuser des conseils sur la manière de faire face à des attaques du point de vue sanitaire et de coordonner la réponse communautaire ainsi que les relations avec les pays tiers et les organisations internationales. IMPLICATIONS FINANCIERES : - lignes budgétaires : A-7003 Fonctionnaires nationaux, internationaux et agents du secteur privé affectés temporairement dans les services de l·institution ; A-70 Missions ; A-7030 Réunions ; A-705 Etudes et consultations. - période d'application : 2003-2008; - enveloppe totale de l'action: 5.282.904 EUR (480.264 EUR pour la première année et 960.528 EUR pour chacune des années suivantes).�