Agenda 2000 : pré-adhésion, coordination de l'assistance aux pays candidats

OBJECTIF : présenter le deuxième rapport de la Commission sur les trois instruments de préadhésion et leur coordination. CONTENU : Le règlement relatif à la coordination répartit les tâches entre les trois grands instruments de préadhésion, à savoir PHARE (doté de 1.634 mios EUR), ISPA (doté de 1.109 mios EUR) et SAPARD (doté de 539,6 mios EUR). Ces trois instruments sont programmés sur base de partenariats pour l'adhésion et des Programmes nationaux pour l'adoption de l'acquis mis en place avec les pays candidats. Le programme SAPARD opère sur la base d'un programme pluriannuel couvrant la période 2000-2006 tandis qu'ISPA et PHARE ont un programme annuel approuvé par la Commission sur proposition des pays candidats. Les trois programmes sont tous mis en oeuvre par les pays candidats. Dans le cadre de PHARE et ISPA, la Commission vérifie au préalable les dossiers des appels d'offres et des contrats. Elle confie la gestion des mesures SAPARD aux organismes de mise en oeuvre créés dans les pays bénéficiaires et n'intervient pas dans la gestion de SAPARD dans les pays bénéficiaires. L'année 2001 est la deuxième année de fonctionnement de SAPARD et ISPA. Tous les programmes SAPARD avaient déjà été approuvés en 2000, et l'un d'entre eux (Lettonie) avait été modifié en 2001. Des conventions de financement bilatérales annuelles et pluriannuelles ont été négociées et conclues (à l'exception de la Roumanie) et des allocations annuelles ont été engagées en 2000. La mise en place d'organismes de mise en oeuvre SAPARD a considérablement progressé. Cinq pays candidats ont pu confier la gestion à leur organisme SAPARD, et les fonds SAPARD leur ont été transférés en 2001. Pour PHARE, l'aide destinée aux pays candidats a été attribuée conformément aux lignes directrices révisées qui ont été adoptées en 1999 et sont axées sur la préparation à l'adhésion tout en tenant compte des deux nouveaux instruments de préadhésion. Environ 30% de l'aide a été consacrée au renforcement de la capacité institutionnelle dont le principal instrument était le jumelage (détachement d'experts d'administration des États membres dans les pays candidats); les 70% restants ont été consacrés à des investissements visant à améliorer le cadre réglementaire ainsi que la cohésion économique et sociale, facilitant ainsi l'adoption de l'acquis. La coordination des trois instruments repose sur une division nette des responsabilités entre les instruments, une base commune pour l'élaboration des programmes et des contacts réguliers entre les différentes parties concernées. Un comité rattaché à la direction assure la coordination entre les services de la Commission concernés. Au niveau national, conformément à l'objectif de décentralisation, la Commission encourage vivement les pays candidats à améliorer la coordination entre leurs ministères, celle-ci étant une condition préalable à une bonne gestion future des Fonds structurels par les pays candidats. La Commission a également eu des contacts réguliers avec la BEI et d'autres institutions financières internationales afind'assurer une complémentarité maximale des financements de programmes et de projets. ISPA en particulier, grâce à l'accent mis sur des projets d'infrastructure à grande échelle, offre de bonnes opportunités de coopération avec d'autres sources de financement.�