Convention de Stockholm (2001) sur les polluants organiques persistants

OBJECTIF : approbation par la Communauté de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP). CONTENU : la convention sur les POP a été adoptée et ouverte à la signature lors d'une conférence des plénipotentiaires qui a eu lieu à Stockholm en mai 2001. La Communauté et tous les États membres ont signé la convention le 22 mai 2001. L'objectif de la convention est de protéger la santé humaine et l'environnement des polluants organiques persistants qui représentent une menace pour l'environnement et pour la santé humaine sur l'ensemble de la planète. Cette convention constitue un cadre, fondé sur le principe de précaution, qui vise à garantir l'élimination de la production, de l'utilisation de l'importation et de l'exportation des douze premiers polluants organiques persistants prioritaires ainsi que leur manutention, leur évacuation et leur élimination en toute sécurité ou la réduction des rejets résultant d'une production non intentionnelle de certains polluants organiques persistants. En outre, la convention fixe les règles relatives à l'introduction dans la convention d'une liste de polluants organiques persistants supplémentaires. En adhérant à la convention au même titre que les États membres, la Communauté pourra ainsi poursuivre les objectifs du traité en ce qui concerne la protection de l'environnement et de la santé publique. Parallèlement à la présente proposition de décision, la Commission a présenté une proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de la convention du protocole de 1998 à la convention sur la pollution atmosphérique à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants (CNS/2003/0117), ainsi qu'un règlement du Parlement européen et du Conseil visant à mettre en oeuvre certaines dispositions du protocole et de la convention de Stockholm qui ne sont pas encore appliquées dans la législation communautaire (COD/2003/0119).�