Exclusion sociale: programme d'action communautaire 2001-2005 de coopération entre les États membres
2000/0157(COD)
La commission a adopté le rapport de Mme Ilda FIGUEREIDO (GUE/NGL, P) modifiant la position commune du Conseil selon la procédure de codécision (2ème lecture). La commission a réintroduit une série d'amendements de première lecture. Parmi ceux-ci, il convient de relever:
- l'augmentation du niveau de financement du programme, de 70 millions d'euros à 100 millions;
- la référence à la Charte sociale révisée du Conseil de l'Europe de 1996, notamment son article 30 (relatif au "droit à la protection contre la pauvreté et l'exclusion sociale") et à la Charte des droits fondamentaux;
- l'introduction d'un nouveau considérant portant sur la compatibilité entre le montant de l'enveloppe proposé dans le programme et le cadre financier actuel;
- l'affirmation que la finalité du programme est d'établir la coopération, ce qui permettrait à l'UE et à ses Etats membres de donner un élan décisif à la lutte contre l'exclusion sociale et à l'élimination de la pauvreté, mesuré au moyen d'objectifs qualitatifs et quantitatifs par le Conseil et le Parlement européen;
- le développement nécessaire et affirmé de paramètres comparables afin de soutenir la coopération entre les Etats membres en tant que méthode ouverte de coordination;
- dans une optique de cohérence globale, la Commission doit procéder à l'évaluation de ses politiques et programmes du point de vue de leurs effets possibles sur la pauvreté et sur l'exclusion sociale;
- le financement à concurrence de 90% (au lieu de 80%) des dépenses découlant des réseaux des principaux réseaux européens qui participent à la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale;
- l'identification des acteurs qui prendront part à la préparation de la Table Ronde de l'UE (notamment les ONG, les représentants de l'industrie, ainsi que des représentants des diverses institutions européennes).�