Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (1979) relatif aux polluants organiques persistants: protocole Aarhus (1998)

OBJECTIF : approbation du protocole de 1998 à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants (POP). CONTENU : la Communauté est partie à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière longue distance depuis 1982. Cette convention a été négociée et adoptée sous l'égide de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies. Le protocole relatif aux polluants organiques persistants a été adopté et ouvert à la signature lors d'une session spéciale de l'organe exécutif qui a eu lieu en liaison avec la conférence ministérielle "Un environnement pour l'Europe" à Århus, au Danemark, du 23 au 25 juin 1998. La Communauté et tous les États membres ont signé le protocole le 24 juin 1998. Le protocole a pour objet de lutter contre les rejets, les émissions et les fuites de polluants organiques persistants qui ont des effets nocifs significatifs sur la santé ou l'environnement en raison de leur transport atmosphérique transfrontière à longue distance, de les réduire ou d'y mettre fin. Le protocole prévoit l'élimination ou la réduction de la production et de l'utilisation de treize substances considérées comme des polluants organiques persistants. En outre, les Parties doivent prendre des mesures efficaces pour réduire ou stabiliser les émissions annuelles totales de certaines substances. Parallèlement à la présente proposition de décision, la Commission a présenté une proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, qui a été signée par la Communauté en mai 2001 (CNS/2003/0118), ainsi qu'un règlement du Parlement européen et du Conseil visant à mettre en oeuvre certaines dispositions du protocole et de la convention de Stockholm qui ne sont pas encore appliquées dans la législation communautaire (COD/2003/0119).�