Personnes handicapées: promotion de l'égalité des chances et des droits
2000/2296(COS)
La commission a adopté le rapport de Mme Marie-France HERMANGE (PPE-DE, F) sur la communication de la Commission. Le rapport demande une directive sur l'égalité de traitement (basée sur l'art. 13 du Traité) allant plus loin que l'emploi, des aides financières pour permettre aux personnes handicapées de participer à tous les programmes communautaires, un plan d'action pour leur participation à la société de l'information, une évaluation des projets de recherche bénéficiaires d'un financement communautaire et le maintien dans le sixième programme-cadre de RDT d'un volet spécifique de recherche sur les personnes handicapées.
La commission a également souligné la nécessité d'intégrer toutes les questions touchant au handicap dans la formulation de toutes les politiques et de promouvoir une culture de non-discrimination, de reconnaissance des diversités et de dialogue de la société civile avec les ONG représentant les personnes handicapées, avec à la clef un financement de ces organisations. Il est rappelé aux institutions communautaires qu'elles portent leur propre responsabilité s'agissant d'assurer l'accès des handicapés.
De plus, la Commission européenne est invitée à présenter une proposition de programme d'action spécifique en faveur des personnes handicapées débutant en 2004, afin de poursuivre le travail effectué en 2003, Année européenne des personnes handicapées, et d'encourager la coordination des politiques menées par les États membres en faveur des handicapés.�