Polluants organiques persistants

OBJECTIF : protéger la santé humaine et l'environnement des polluants organiques persistants (POP). CONTENU : les polluants organiques persistants (POP) sont des substances chimiques qui persistent dans l'environnement, s'accumulent dans les organismes vivants par l'intermédiaire du réseau trophique et risquent d'avoir des effets nocifs sur la santé humaine et l'environnement. Ces polluants sont transportés loin de leur source, ils franchissent des frontières internationales et atteignent même des régions dans lesquelles ils n'ont jamais été utilisés ou produits. Par conséquent, les POP représentent une menace pour l'environnement et pour la santé humaine sur toute la planète. Le règlement proposé concerne la production, la mise sur le marché, l'utilisation, le rejet et l'élimination des substances qui font l'objet d'interdictions ou de limitations en vertu de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, ou du protocole de 1998 à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif aux polluants organiques persistants. Il vise à établir, au niveau communautaire, des exigences pour une mise en oeuvre efficace de ces deux accords internationaux. Il vise également à éviter tout vide et incohérence juridique entre les textes communautaires et les textes nationaux et à favoriser une application pratique plus cohérente. Cette approche devrait aussi contribuer au fonctionnement efficace du marché intérieur. Parallèlement à la présente proposition de règlement, la Commission a présenté une proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de la convention du protocole de 1998 à la convention sur la pollution atmosphérique à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants (CNS/2003/0117), ainsi qu'une proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, qui a été signée par la Communauté en mai 2001 (CNS/2003/0118).�