Immigration et emploi: intégration des immigrés

OBJECTIF : agir pour une meilleure intégration des immigrants dans l'UE. CONTENU : la communication proposée par la Commission marque une nouvelle étape dans la voie d'une meilleure combinaison des différents instruments en vue de favoriser le développement de la politique commune en matière d'immigration. Dans le prolongement du rapport du printemps 2003 sur la stratégie de Lisbonne, ce document examine notamment les effets potentiels que l'immigration peut produire sur l'emploi et la croissance économique. Face au défi démographique que l'UE doit actuellement relever, du fait d'une population vieillissante et en déclin, la Commission conclut que les travailleurs migrants auront un rôle majeur à jouer à l'avenir dans la réalisation des objectifs de Lisbonne. Elle souligne que, si l'immigration n'apporte pas, à elle seule, une solution à tous les effets du vieillissement de la population, il est de plus en plus probable que les flux d'immigration continue seront plus que jamais nécessaires pour répondre aux besoins du marché du travail de l'UE, puisque la population européenne en âge de travailler est appelée à diminuer après 2010. Sur la base des informations recueillies dans le cadre d'une enquête sur les politiques nationales d'intégration et à partir de données chiffrées sur l'emploi des ressortissants de pays tiers, la Commission conclut à la nécessité de faire davantage en vue de favoriser l'intégration des migrants déjà installés et de mieux se préparer aux flux d'immigration futurs. Elle prône l'adoption d'une approche globale et un renforcement de la coordination entre les différentes politiques concernées. Des mesures spécifiques sont indispensables afin de veiller à ce que les besoins des migrants soient pleinement pris en compte dans le cadre de politiques générales qui ont un impact sur l'intégration des migrants. En outre, la Commission propose un nouveau cadre au niveau européen afin d'attirer l'attention sur les problèmes qui se posent et d'encourager l'échange d'informations et d'expériences. La Commission fait remarquer qu'à la suite du traité d'Amsterdam, la mise en place d'un cadre juridique commun est en cours en ce qui concerne l'admission et les conditions de séjour des ressortissants de pays tiers. Elle invite le Conseil à accélérer la procédure d'adoption et de mise en oeuvre de cette législation. De plus, la Commission s'engage à approfondir la notion de citoyenneté civile lors de l'élaboration des instruments juridiques nécessaires pour assurer aux immigrants des droits et obligations comparables à ceux des citoyens de l'Union, comme le préconisaient les conclusions de Tampere. Elle recommande en outre le lancement de nouvelles initiatives dans d'autres domaines - notamment ceux de l'emploi, de la lutte contre les discriminations et de l'intégration sociale - tout aussi essentiels au processus d'intégration. Un certain nombre d'autres problèmes à résoudre sont recensés, notamment celui de la langue, de l'éducation et de la formation, ainsi que l'accès aux services sociaux et à divers autresservices. La Commission souhaite le renforcement, dans ces domaines, de politiques qui tiennent tout particulièrement compte des besoins des immigrants, en y associant davantage les immigrants eux-mêmes. Elle souligne aussi le rôle des partenaires sociaux et de la société civile dans la définition et la mise en oeuvre de ces politiques. La Commission attire l'attention sur la nécessité de tenir compte d'un certain nombre de ses propositions dans le cadre des politiques et des programmes généraux existants. Elle fixe plusieurs nouvelles priorités, en particulier en ce qui concerne la stratégie européenne pour l'emploi, le processus d'intégration sociale, la cohésion économique et sociale, la lutte contre les discriminations et la coopération dans le domaine de l'éducation. Elle propose surtout un nouvel instrument, en vue d'assurer la cohésion, qui prendrait la forme d'un rapport annuel qu'elle présenterait sur l'état d'avancement de la politique commune en matière d'immigration. Le réseau de cellules nationales de contact sur les questions d'intégration, récemment créé par le Conseil, permettra d'échanger des informations et les bonnes pratiques. Ce réseau deviendra la pierre angulaire de la nouvelle approche coordonnée de l'intégration des immigrants. Il aura une vision d'ensemble des politiques de l'UE et des États membres applicables en la matière.�