Harcèlement sur le lieu de travail

La commission a adopté le rapport d'initiative de M. Jan ANDERSSON (PSE, S) sur le harcèlement au travail. Elle souligne que le harcèlement - qui peut avoir différentes causes, telles que des lacunes dans l'organisation du travail, dans l'information interne et dans la gestion - constitute un problème grave de la vie professionnelle. Ceci est mis en evidence par une récente étude de la Fondation de Dublin, qui a établi que près de 12 millions de personnes (8% des travailleurs de l'UE) ont connu le harcèlement sur le lieu de travail au cours des 12 derniers mois. Par ailleurs, les problèmes associés au harcèlement moral au travail, y compris les effets dévastateurs sur la santé des victimes, sont probablement encore sous-estimés en de nombreux endroits de l'UE. La commission exhorte donc les institutions européennes, les États membres et les partenaires sociaux à faire plus d'efforts pour lutter contre ce problème. La commission est d'avis que la Commission européenne devrait produire pour mars 2002 un Livre vert fournissant une analyse détaillée de la situation en matière de harcèlement sur le lieu de travail et présenter pour octobre 2002 un programme d'action communautaire basé sur cette analyse. Les facteurs psychiques et psycho-sociaux de l'environnement de travail devraient également être intégrés dans la stratégie de la Communauté sur la santé et la sécurité au travail ainsi que dans le Livre vert sur la responsabilité sociale des entreprises. Le Conseil et la Commission devraient inclure des indicateurs quantitatifs concernant le harcèlement au travail dans les indicateurs de qualité de l'emploi à présenter au Conseil européen de Laeken. Pour ce qui est des mesures législatives, le rapporteur propose que si la directive-cadre sur la santé et la sécurité au travail n'est pas, dans sa forme actuelle, applicable au harcèlement sur le lieu de travail, la Commission devrait envisager une clarification ou une extension du champ d'application de cette directive-cadre, ou bien élaborer une nouvelle directive qui serait un instrument juridique pour combattre le harcèlement.�