Fonds de cohésion

OBJECTIF : codification du règlement du Conseil instituant le Fonds de cohésion. CONTENU : l'objet de la présente proposition est de procéder à la codification du règlement 1164/94/CE du Conseil, du 16 mai 1994, instituant le Fonds de cohésion. Le nouveau règlement se substituera aux divers actes qui y sont incorporés; il en préserve totalement la substance et se borne donc à les regrouper en y apportant les seules modifications formelles requises par l'opération même de codification.�