Environnement: prévention et réduction intégrée de la pollution

La Commission a présenté une communication sur les progrès accomplis dans les États membres et les pays candidats dans la mise en oeuvre de la directive 96/61/CE sur la prévention et la réduction intégrées de la pollution. Le respect de cette directive est l'une des conditions préalables clés pour que l'industrie européenne atteigne une bonne performance environnementale. La Commission envoie un message clair aux États membres et aux pays candidats : un niveau élevé de protection de l'environnement, qui est l'objectif principal de la directive, ne peut être atteint que si les autorités responsables de la mise en oeuvre font les efforts nécessaires pour une mise en oeuvre correcte et s'engagent dans une interaction constructive avec les exploitants d'installations et les autres parties concernées. Un grand nombre d'États membres doivent accélérer les progrès vers un niveau élevé de protection de l'environnement, étant donné l'échéance pour l'achèvement de la mise en oeuvre. En outre, la majorité des pays en voie d'adhésion doivent continuer à améliorer notablement leurs efforts, comme convenu lors des négociations d'adhésion. Dans tous les cas, sauf quand une période de transition supplémentaire a été accordée, dont peuvent bénéficier les installations situées en Pologne, en Slovénie, en Slovaquie ou en Lettonie, la date limite est octobre 2007. En vertu de la directive, la plupart des décisions sur les normes environnementales contraignantes sont prises par les États membres et leurs autorités, conformément au principe de subsidiarité. Néanmoins, s'il apparaissait que les efforts des autorités sont insuffisants, il pourrait être nécessaire de considérer une approche plus harmonisée qui assure un degré raisonnable de cohérence entre les autorisations délivrées par les différentes autorités, par exemple en fixant des valeurs limites d'émission minimales à l'échelle communautaire comme une règle générale plutôt que comme une exception. Sinon, un recours accru à des instruments fondés sur le marché pourrait être envisagé. La réussite de la mise en oeuvre de la directive représenterait une contribution importante à un certain nombre d'actions en cours de développement dans le cadre du sixième programme d'action communautaire pour l'environnement, notamment les stratégies thématiques concernant la pollution atmosphérique, le milieu marin, la protection des sols, l'utilisation durable des ressources et le recyclage, ainsi que la stratégie sur le changement climatique. Un défi particulier à cet égard sera d'évaluer l'incidence attendue de la directive concernant les questions environnementales abordées dans ces stratégies. La Communauté doit également essayer constamment d'obtenir une combinaison optimale d'instruments de politique environnementale, vérifier qu'il y a une cohérence complète entre eux et examiner la possibilité de recourir davantage à des approches non traditionnelles qui fournissent des incitations aux entreprises pour améliorer encore leurs performances environnementales. Sur la scène internationale, la Communauté doit poursuivre ses efforts pour promouvoir une transition progressive vers des modes de production durables dans le cadre décennal deprogrammes convenu au Sommet mondial pour le développement durable organisé à Johannesbourg. Les pays non européens doivent également pouvoir retirer les avantages de l'échange européen d'informations sur les meilleures techniques disponibles. Avec la publication de la présente communication, la Commission lance une vaste consultation sur les questions de mise en oeuvre et le développement futur de la politique qui porte sur les incidences sur l'environnement des grandes sources ponctuelles industrielles.�