Accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES

OBJECTIF : présentation d'un rapport de la Commission sur la transposition de la directive 96/34/CE du Conseil, du 3 juin 1996, concernant l'accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES. CONTENU : Le 3 juin 1996, le Conseil a adopté la directive 96/34/CE sur le congé parental (directive 96/34/CE du Conseil, du 3 juin 1996, concernant l'accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES, modifiée par la directive 97/75/CE (JO L 010 du 16.1.1998, p. 24), qui concrétisait le premier accord conclu par les partenaires sociaux dans le cadre de l'accord sur la politique sociale. Le présent rapport repose sur les informations fournies à la Commission en vertu de l'article 2, paragraphe 1, de la directive, qui dispose que les États membres informent la Commission de leurs dispositions nationales de transposition, qu'il s'agisse de dispositions législatives ou de conventions collectives. La Commission a également envoyé aux États membres un bref questionnaire sur le congé parental, dont les réponses ont complété les informations déjà communiquées. La Commission a également consulté les partenaires sociaux et le réseau d'experts du droit de l'égalité. En conséquence, la Commission présente un rapport reprenant l'ensemble des informations obtenues par la Commission et présentées sous forme de tableaux reprenant pays par pays, l'ensemble des points repris à la directive et leur éventuelle mise en oeuvre dans les États membres. Il est à noter que les informations fournies à la Commission variaient considérablement sur le plan du contenu et de la précision. Le contenu du présent rapport reflète la situation de novembre 2002.�