Politique sociale: mise en oeuvre de l'agenda, tableau de bord

La commission a adopté le rapport de Marie-Thérèse HERMANGE (PPE-DE, F) sur la communication de la Commission européenne. Elle estime que le tableau de bord devrait reprendre l'ensemble des activités prévues pour la période 2001-2006, pour permettre de vérifier le degré de réalisation des objectifs, mais met en garde contre toute tentative de transformer le tableau de bord en un simple compte rendu des activités de la Commission. L'objectif est, à son sens, de rendre opérationnelles les initiatives politiques annoncées dans l'Agenda pour la politique sociale, qui devrait être fondé sur une approche dynamique permettant des ajustements permanents. Le Parlement européen devrait être associé au développement d'indicateurs pour le suivi et l'évaluation des différentes actions menées dans le cadre de l'Agenda. Le rapport réitère par ailleurs que le PE devrait également jouer un rôle dans la procédure de coordination ouverte, et souligne l'importance de l'implication de tous les partenaires sociaux dans la mise en ouvre de l'Agenda pour la politique sociale. En ce qui concerne le contenu de l'Agenda, le rapporteur regrette que la Commission n'ait pris en considération aucune des demandes supplémentaires formulées par le Parlement avant le Sommet de Nice. Le rapport énonce, entre autres demandes, la mise en place d'un cadre législatif pour le développement de l'économie sociale, l'intégration de la dimension sociale dans la politique de concurrence et l'assurance du droit à l'action collective au niveau européen. Il demande également à la Commission de présenter une proposition de directive relative à la sécurité sociale couvrant les nouvelles formes d'emploi ainsi qu'une autre proposition concernant les licenciements individuels. �