Sécurité et santé au travail: exposition des travailleurs au bruit

La commission a adopté le rapport de Helle THORNING-SCHMIDT (PSE, DK) modifiant la position commune du Conseil pour la deuxième lecture dans le cadre de la procédure de codécision. En particulier, les députés européens estiment qu'il convient de diminuer la valeur limite pour les impulsions très puissantes (pression acoustique de crête). Ils ont par ailleurs souhaité ajouter une disposition, reposant sur la proposition initiale de la Commission européenne, stipulant que les États membres prennent les mesures requises en vue de réduire l'exposition au bruit pour les "activités exigeant une vigilance particulière" et fixent, lorsque cela est nécessaire, des valeurs inférieures aux valeurs prévues par la directive. A titre de justification de son amendement, la commission signale qu'un certain nombre d'activités non-industrielles sont liées à une gêne et un stress considérables, même lorsque l'exposition au bruit est sensiblement inférieure aux valeurs limites générales (dans les bureaux par exemple). Alors que le Conseil souhaitait utiliser le niveau d'exposition hebdomadaire au bruit au lieu du niveau d'exposition quotidienne comme l'avait proposé la Commission européenne, la commission estime que le recours au niveau d'exposition hebdomadaire au bruit doit être envisagé comme une dérogation qui ne peut être accordée que dans des cas exceptionnels (par exemple, pour des activités caractérisées par une variation notable d'une journée de travail à l'autre de l'exposition quotidienne au bruit). Quelques amendements visent à clarifier les responsabilités des employeurs en précisant que ceux-ci sont tenus de faire respecter le port de protecteurs auditifs et de veiller à ce que les travailleurs reçoivent des informations et une formation à la bonne utilisation des différents protecteurs auditifs disponibles dans l'entreprise. La commission souhaite par ailleurs que les travailleurs aient le droit à un examen audiométrique à un stade plus précoce que ne le prévoit la proposition. D'autres amendements portent sur l'échange de bonnes pratiques visant à réduire l'exposition au bruit et sur la création de banques de données pour permettre aux employeurs de choisir les meilleurs équipements. Enfin, la commission invite la Commission européenne à procéder à une évaluation d'ensemble de l'application de la directive. �