Activités de pêche dans la zone de la convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique: mesures de contrôle

La présente proposition modifiée avant l'avis du Parlement européen, vise à prendre en considération de nouvelles mesures techniques applicables aux activités de pêche dans la zone de la CCAMLR introduites en 2002 et non encore prises en compte dans la précédente version de la proposition. Ces mesures portent essentiellement sur : - les engins de pêche (normes techniques sur les engins autorisés dans certaines pêcheries); - la pêche au crabe dans des zones clairement définies de l'Antarctique; - des dispositions spécifiques visant à éviter la mortalité accidentelle des oiseaux de mer, lors des opérations de pêche à la palangre; - des dispositions plus strictes en matière de déplacement des navires en fonction de leur niveau de captures accessoires (c'est notamment le cas pour la pêche exploratoire au Dissostichus spp.); - l'observation scientifique à bord des navires opérant dans la zone de la CCAMLR (en particulier, placement d'observateurs à bord des navires); - la communication des informations à la CCAMLR. Enfin, la nouvelle version du texte met à jour la référence à certaines décisions entrées en vigueur depuis la première proposition, en matière de comitologie (en particulier, décision 1999/468/CE sur les compétences d'exécution de la Commission). À noter que les annexes comportent également des modifications qui font écho aux modifications reprises dans le corps du texte.�