Entreprises: responsabilité sociale, intégration du social et de l'environnement. Livre vert

La commission a adopté le rapport de M. Richard HOWITT (PSE, UK) se félicitant du Livre vert de la Commission. Le rapport se concentre sur certaines priorités spécifiques pour la responsabilité sociale des entreprises (RSE) dans le cadre communautaire: rapports sociaux et environnementaux, création d'un forum européen pour la RSE, rôle des parties prenantes, intégration des questions de la RSE dans les politiques intérieures et extérieures de l'Union. Les députés favorisent, eux aussi, une approche volontaire mais ils soulignent la nécessité de certaines régulations obligatoires. Selon la commission parlementaire, chaque domaine de la RSE demande une approche propre. Ainsi, les pratiques environnementales des entreprises européennes doivent être soumises à un contrôle comparable à celui exercé en matière de concurrence. De plus, la commission estime que les rapports annuels sur les effets sociaux et environnementaux doivent être vérifiés et doivent inclure tous les niveaux de l'entreprise, les chaînes de production et les partenaires business. Les députés proposent de créer un forum européen de la RSE composé de représentants des entreprises, des syndicats, des organisations non-gouvernementales, des autorités publiques et des pays tiers. Ce forum pourrait enregistrer les codes de conduites volontaires afin de les vérifier au regard des normes internationales et élaborer des lignes directrices pour promouvoir un dialogue plus large entre les parties prenantes. Par ailleurs, la commission considère que les entreprises devraient être obligées de fournir des informations sur les impacts sociaux et environnementaux de leur activité.�