LIFE III, instrument financier pour l'environnement

OBJECTIF : modifier le règlement 1655/2000/CE concernant un instrument financier pour l'environnement (LIFE). CONTENU : suite à sa déclaration, faite lors de l'adoption du règlement, et à l'arrêt de la Cour de justice du 21 janvier 2003, qui a annulé l'article 11 paragraphe 2 du règlement 1655/2000/CE concernant la comitologie, la Commission propose un règlement portant modification du règlement 1655/2000/CE quant à la procédure de comité à suivre et consistant à remplacer le comité de réglementation par un comité de gestion pour l'adoption des mesures de mise en oeuvre de celui-ci. �