Santé et sécurité du travail: protection contre l'exposition à l'amiante (modif. directive 83/477/CEE)

La commission a adopté le rapport de Mme Elisa DAMIAO (PSE, P) qui modifie la position commune du Conseil (procédure de codécision, 2ème lecture). Elle rétablit deux amendements adoptés en 1ère lecture par le Parlement, mais non retenus par le Conseil, qui portent sur les périodes de repos nécessaires pour les travailleurs devant porter un équipement respiratoire individuel et sur l'instauration de sanctions adéquates contre toute violation de la législation nationale basée sur cette directive. Elle a également adopté un nouvel amendement qui précise qu'après consultation des deux parties du secteur industriel, les États membres devront énoncer des directives pratiques pour la définition des expositions sporadiques et des expositions de faible intensité.�