Sécurité alimentaire: arômes de fumée dans les denrées, autorisation (directive 88/388/CEE, règlement (CE) n° 178/2002)

2002/0163(COD)
La proposition modifiée de la Commission retient tous les amendements adoptés par le Parlement européen qui cadrent avec le texte révisé résultant des discussions du Coreper. En ce qui concerne la procédure d'évaluation et d'autorisation, le Parlement européen et le Coreper ont approuvé la même procédure que celle qui a été adoptée dans la position commune sur le règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés et sur laquelle la Commission a marqué son accord. �