Mesures de contrôle de la pêche de certains stocks de poissons grands migrateurs: recommandations des organisations régionales de pêche

De nouvelles mesures de contrôle pour certains stocks de grands migrateurs ont été adoptées en 2001 par la Commission Internationale pour la Conservation des Thonidés de l'Atlantique (CICTA) pour certains stocks de grands migrateurs dans l'Atlantique et la Méditerranée, et par la CTOI pour certains stocks de grands migrateurs dans l'océan Indien. La proposition de Règlement du Conseil modifiant le Règlement 1936/2001/CE, visant à transposer dans le droit communautaire les mesures techniques adoptées par la CICTA et par la CTOI lors de ces réunions, n'a pas encore été adoptée par le Conseil. Lors de sa 13ème réunion extraordinaire, qui s'est tenue à Bilbao, Espagne du 28 octobre au 4 novembre 2002, la CICTA et lors de sa septième réunion ordinaire, qui s'est tenue à Victoria, Seychelles du 2 au 6 décembre 2002, la CTOI ont adopté de nouvelles mesures de contrôle pour certains stocks de grands migrateurs dans l'Atlantique et la Méditerranée. La présente proposition modifiée vise donc à transposer dans le droit communautaire ces nouvelles mesures les recommandations, adoptées en 2001 et 2002, par le biais d'une modification du règlement 1936/2001/CE. �