Énergie: marché intérieur de l'électricité, échanges transfrontaliers, accès au réseau
2001/0078(COD)
La Commission a accepté dans leur intégralité les 4 amendements votés par le Parlement en deuxième lecture le 4 juin 2003 et approuvés par le Conseil le 16 juin 2003. Tous ces amendements clarifient le texte ou le renforcent, et la Commission y souscrit entièrement.�