Fausses pièces en euro: analyse et coopération

OBJECTIF : la proposition de décision vise à assigner formellement à la Commission la responsabilité d'assurer le bon fonctionnement du Centre technique et scientifique européen (CTSE) ainsi que la coordination des actions menées par les autorités techniques compétentes en vue de protéger les pièces en euro contre le faux monnayage. ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil. CONTENU : le règlement 1338/2001/CE définissant des mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage prévoit l'analyse et la classification des fausses pièces en euro par le Centre national d'analyse de pièces (CNAP) de chaque État membre et par le Centre technique et scientifique européen (CTSE). La Commission fournit, depuis 2000, le cadre nécessaire à la coordination des actions pertinentes de ces autorités techniques. Depuis octobre 2001, le CTSE exerce ses activités sur une base temporaire à la Monnaie de Paris, en bénéficiant de la gestion et de l'assistance administrative de la Commission. Afin de garantir la continuité et l'indépendance des actions de protection des pièces en euro contre le faux monnayage, la Commission devrait se voir attribuer la responsabilité de veiller au bon exercice des activités du CTSE et d'assurer la coordination des actions menées par les autorités techniques compétentes dans ce domaine.�