Énergie: règles pour le marché intérieur du gaz naturel
2001/0077A(COD)
La Commission a accepté dans leur intégralité les 20 amendements votés par le Parlement en deuxième lecture le 4 juin 2003 et approuvés par le Conseil le 16 juin 2003. Tous ces amendements clarifient le texte ou le renforcent, et la Commission y souscrit entièrement.�