Fonds de solidarité de l'Union: mobilisation pour catastrophes naturelles Espagne et Italie, budget général 2003

OBJECTIF : mobiliser le Fonds de solidarité de l'Union afin de venir en aide aux victimes des régions italiennes de catastrophes naturelles ainsi que pour faire face aux conséquences de la catastrophe du Prestige en Espagne. CONTENU : avec la présente proposition, la Commission demande l'accord du Conseil et du Parlement européen pour recourir au Fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE) en vue d'accorder une aide du Fonds pour l'Espagne et l'Italie, pays touchés tous deux par de graves catastrophes. En ce qui concerne l'Italie, l'objectif est de proposer un montant de 30,8 mios EUR pour le financement d'opérations d'urgence telles que les mesures d'hébergement provisoire à la suite de la catastrophe causée par une série de tremblements de terre qui a touché les régions du Molise et des Pouilles. Parallèlement, 16,8 mios EUR devraient être utilisés pour faire face à la catastrophe causée par l'éruption de l'Etna et par les séismes qui s'en sont suivis. Pour ce qui est de l'Espagne, il est proposé de demander au Conseil et au Parlement d'approuver la mobilisation du Fonds de solidarité pour l'octroi à ce pays d'une aide d'urgence de 8,6 mios EUR. Cette somme serait affectée en premier lieu au remboursement des dépenses afférentes aux opérations de nettoyage conduites dans l'urgence après la catastrophe du ·Prestige· sur les zones côtières de la Galice, des Asturies, de Cantabrique et du Pays basque (plus un certain nombre d'îles du littoral atlantique et les estuaires concernés des cours d'eau espagnols). Que ce soit dans le cas de l'Espagne ou de l'Italie, le recours au Fonds de solidarité n'était possible que sur la base de dispositions exceptionnelles, puisque dans aucun des deux cas les dommages subis n'atteignaient le seuil réglementaire de 3 milliards EUR de préjudice direct. À noter, en outre qu'une troisième demande d'intervention du FSUE introduite par l'Italie en raison des inondations qui ont touché le nord du pays en novembre 2002, n'a pas été retenue sachant que les conditions particulières requises pour le recours exceptionnel au Fonds n'étaient pas réunies. Les crédits du Fonds pourront être versés dès l'approbation par le Conseil et par le Parlement européen des crédits budgétaires nécessaires et la conclusion d'un accord entre la Commission européenne et les gouvernements respectifs de l'Italie et de l'Espagne sur la façon d'utiliser l'aide. Pour permettre une décision rapide du Conseil et du Parlement, la Commission a proposé en conséquence un avant-projet de modification du budget (BUD/2003/2144). Cette modification ne concerne pas les crédits de paiement, le montant nécessaire pouvant être dégagé par voie de redéploiement de crédits déjà inscrits dans le budget. IMPLICATIONS FINANCIERES : le budget annuel total disponible pour les catastrophes régionales est de 75 mios EUR, dont une part égale au maximum à 75%, soit 56,250 mios EUR, peut être accordée avant le 1er octobre. Pour rester dans la logique de l'effort fourni en 2002 (inondations en Allemagne et dans certains pays de l'Est), il est proposé de fixer le taux d'aide à 2,5% du coûttotal des dommages directs. L'application mécanique de ce taux aboutirait toutefois à un montant excessif, eu égard aux contraintes financières (le préjudice direct se montant, pour l'ensemble de ces catastrophes, à quelque 2,843 milliards EUR). La Commission propose en conséquence, dans chacun des cas concernés, de procéder à un écrêtage proportionnel, de telle sorte que l'on arrive globalement à un montant de 56,250 mios EUR, soit respectivement 8,6 mios pour le ·Prestige·, 30,8 mios pour la région de Molise et 16,8 mios pour la Sicile à affecter sous la rubrique 3 des perspectives financières ("dépenses internes").�