Santé publique: contrôle des salmonelles et agents zoonotiques

La Commission accepte l'amendement du Parlement relatif aux résultats des analyses des coûts et avantages à fournir par la Commission lors de la définition d'objectifs communautaires, étant donné qu'il exclut toute interprétation erronée du mot "favorable" figurant dans la position commune. La Commission a explicité son intention dans une déclaration indiquant qu'elle tiendra dûment compte des résultats des analyses des coûts et avantages et des autres facteurs légitimes. Elle ne proposera pas d'objectifs qui entraîneraient des coûts disproportionnés aux avantages escomptés de l'action communautaire. La Commission a accepté l'amendement du Parlement tendant à préciser l'objectif du règlement. Elle accepte également l'amendement relatif au champ d'application des objectifs communautaires durant les périodes transitoires, ainsi que les amendements proposés à l'annexe III relative aux critères spécifiques permettant de déterminer les sérotypes de salmonelles présentant un intérêt du point de vue de la santé publique. La Commission déclare qu'en ce qui concerne l'utilisation de données sur les salmonelles humaines recueillies par le biais des systèmes communautaires de surveillance pour définir les sérotypes de salmonelles présentant un intérêt du point de vue de la santé publique, elle tiendra compte à la fois des données historiques et des tendances récentes, en fonction de ce qui convient le mieux aux circonstances. �