L'organisation du temps de travail (Révision directive 93/104/CEE)

La commission a adopté le rapport d'initiative de M. Alejandro CERCAS (PSE, E) sur la révision de la directive de 1993 qui limite la durée hebdomadaire de travail à 48 heures. Le rapport, adopté en commission avec un vote très serré, critique vigoureusement les abus de la clause de renonciation individuelle (opt out), en particulier au Royaume-Uni, et demande la suppression aussi rapide que possible de cette disposition, au plus tard pour le 1er janvier 2007. De plus, les députés demandent à la Commission d'engager immédiatement une procédure d'infraction à l'encontre du Royaume-Uni, en faisant valoir qu'il y a "abus systèmatique et généralisé" et que le nombre des travailleurs travaillant plus de 55 heures par semaine au Royaume-Uni s'est accru considérablement au cours de la dernière décennie. Le rapport note que plusieurs pays s'engagent progressivement vers le recours à la renonciation dans certains secteurs (ainsi, la France, l'Allemagne, l'Espagne et les Pays-Bas le prévoient pour le secteur de la santé, le Luxembourg pour celui de l'hôtellerie et de la restauration). A l'approche de l'élargissement, les députés invitent les Etats membres à rechercher sérieusement des solutions alternatives et à attendre une version révisée de la directive. Tout en reconnaissant l'importance de la flexibilité en matière d'organisation du travail accordée par la directive aux employeurs européens, les députés soulignent que la santé et la sécurité des travailleurs ne doivent pas être subordonnées aux considérations économiques. Ils demandent que soit entreprise à l'échelle de l'UE une étude comparant les effets dans les divers États membres des longues durées de travail sur la situation familiale et la santé, pour les deux sexes. Dans ce contexte, le rapport souligne que les femmes sont davantage exposées à des effets négatifs sur leur santé et leur bien-être si elles ont à assumer la double charge du travail professionnel et des responsabilités familiales. De plus, la culture des longues durées de travail chez les professionnels de haut niveau et les cadres constitue un obstacle à la mobilité verticale des femmes et contribue au maintien de la ségrégation des sexes dans le milieu de travail. Outre la question de l'"opt out", le rapport porte sur la définition même du temps de travail suite à des arrêts récents de la Cour de Justice qui invite à comptabiliser les périodes de garde des médecins comme temps de travail. Vu le caractère urgent de la question, les députés regrettent de ne pas pouvoir actuellement examiner les effets économiques et sociaux sur le secteur de la santé, par manque d·études comparatives et de données concrètes. Par conséquent, ils invitent la Commission à fournir aux Etats membres un cadre clair en vue de solutions structurelles, dont l·éventuelle adaptation de la directive, pour résoudre la question de la définition et du calcul des heures de garde sur le lieu de travail. Enfin, les députés notent que le rapport d'évaluation de la Commission européenne n'envisage pas de solutions claires aux problèmes décelés et ils souhaitent qu'une proposition de directive amendée soit présentée aussi tôt que possible. �