Réseaux transeuropéens des transports, télécommunications, énergie: octroi d'un concours financier communautaire

La Commission européenne a présenté son rapport annuel 2001 sur les réseaux transeuropéens au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions. 2001 a été la première année de mise en oeuvre du programme indicatif pluriannuel 2001-2006 pour les RTE dans le domaine des transports, établi au titre du règlement financier des RTE (règlement 2236/95/CE du Conseil). Le programme indicatif pluriannuel a été mis en place afin de rationaliser et d'améliorer la gestion du réseau transeuropéen de transport: il comprend les projets prioritaires de la liste d'Essen qui sont en cours, ainsi que les nouvelles priorités de politique, notamment le projet Galileo, la suppression des goulets d'étranglement du réseau ferroviaire RTE-T, les projets transfrontaliers et les systèmes de transport routier et aérien intelligents. - Énergie: à la fin 2001, six projets prioritaires étaient achevés (les cinq projets gaziers et l'interconnexion électrique entre le Portugal et l'Espagne), un projet prioritaire était en phase de mise en oeuvre (interconnexion électrique entre l'Italie et la Grèce) et trois autres en phase de redéfinition ou d'autorisation (interconnexion électrique entre la France et l'Espagne, la France et l'Italie et entre l'est et l'ouest du Danemark). L'interconnexion entre l'Italie et la Grèce est entrée dans les phases finales de construction et d'essai dans le courant d'année 2001, et en phase d'exploitation en juillet 2002. - Télécommunications: une attention soutenue a été accordée aux plans commerciaux grâce au projet de soutien BPS (service de planification commerciale), qui a offert des conseils d'experts aux participants des projets afin de les aider à combler les lacunes en la matière. - Transports: 2001 peut être décrite comme une année réussie pour ce qui est de la mise en oeuvre des 14 projets désignés par le Conseil européen d'Essen. Deux de ces projets ont été achevés (liaison ferroviaire classique Cork-Dublin-Belfast-Larne-Stranraer ; aéroport de Malpensa). La plupart des autres ont bien progressé suivant le calendrier établi, et seuls quelques- uns ont subi des problèmes de contraintes ou des retards. L'annexe du rapport fournit des informations détaillées sur les projets prioritaires RTE-T d'Essen. - Systèmes de transport intelligents : l'année 2001 a vu l'achèvement de différentes phases de projets qui avaient été financés avant l'adoption du programme indicatif pluriannuel, et les six projets lancés dans le cadre de ce programme ont produit leurs premiers résultats. Les six projets eurorégionaux qui couvrent à présent 14 États membres se sont traduits par le déploiement sur le réseau routier transeuropéen de systèmes de surveillance du trafic et des conditions météorologiques, d'échanges de données et d'applications de contrôle et d'information relatives au trafic (par ex. les signaux routiers variables), entre autres. Dans le domaine des systèmes et des services d'information, on peut signaler des réalisations particulières, notamment en ce qui concerne le développement de services sur Internet fournis aux usagers par les exploitants des autoroutes. Les crédits alloués au titre du budget RTE 2001 s'élèvent à: - transports: 563 millions d'euros; - énergie: 19 millions d'euros; - télécommunications: 30,4 millions d'euros. En ce qui concerne les transports, la Commission a reçu 439 demandes de soutien financier en 2001. Le montant total du concours financier sollicité a atteint 2270 millions d'euros. Le comité compétent en matière de concours financier aux RTE a rendu deux avis favorables, couvrant 137 projets et études, pour lesquels la Commission a proposé un soutien financier total de 563 millions d'euros. La Commission a continué de concentrer la majeure partie de ses ressources disponibles (44%) sur les 14 projets spécifiques d'Essen. La part revenant aux actions STI (systèmes de transport intelligents) a augmenté. En ce qui concerne l'énergie, le comité compétent en matière de concours financier aux RTE a approuvé 13 études, notamment de faisabilité, pour lesquelles la Commission a proposé l'octroi d'une aide financière de 18,9 millions d'euros. S'agissant des télécommunications, le comité chargé des questions financières pour les RTE a rendu un avis favorable sur la proposition de la Commission d'accorder une aide financière à 35 projets d'intérêt commun sélectionnés parmi les réponses à l'appel de 2000/2002. L'aide totale proposée s'élevait à 29,5 millions d'euros. Plusieurs initiatives liées aux RTE ont été financées par les Fonds structurels et le Fonds de cohésion ainsi que par des prêts de la Banque européenne d'investissement (BEI). Les instruments PHARE, CARDS, TACIS, MEDA et ISPA ont assuré le financement d'actions dans des pays candidats et des pays tiers.�