Lutte contre la fraude et protection des intérêts financiers des Communautés. Rapport annuel 2002

OBJECTIF : présentation du rapport annuel 2002 sur les activités de la Communauté pour la protection des intérêts financiers communautaires et lutte contre la fraude. CONTENU : le rapport comme l'an passé présente cette action sous trois angles : les initiatives communautaires, les mesures des États membres, les résultats de l'action opérationnelle menée par les États membres et par la Commission pour détecter les atteintes aux intérêts financiers et pour lutter contre la fraude. De manière générale, le rapport 2002 montre l'articulation des compétences entre les différents acteurs et la convergence de l'action aux différents niveaux (communautaire et national). En effet, les informations fournies par les États membres permettent de mieux rendre compte de l'activité des différents services qui contribuent à la protection des intérêts financiers. L'analyse de ces informations par la Commission permet de constater une meilleure couverture des risques, notamment sous l'angle du contrôle, qu'il s'agisse des contrôles de la régularité des opérations, des audits de systèmes ou des enquêtes et poursuites. La cohérence qu'elle relève entre les différentes fonctions, qui incluent l'action spécifique antifraude, conformément aux quatre axes de l'Approche stratégique, apparaît au double niveau de la Communauté et des États membres. Le rapport jette un éclairage complémentaire, à partir des communications des États membres relatives aux fraudes et autres irrégularités, sur les systèmes de contrôle et d'enquête, leur adaptation au type de risque et leurs résultats en termes de recouvrement. Cette présentation conforte ainsi la logique de complémentarité préconisée par l'Approche stratégique globale de lutte contre la fraude qui permet à la Commission, en complément de l'action propre des États membres, d'optimiser les moyens dont dispose la Communauté.�