Sécurité alimentaire: additifs destinés à l'alimentation des animaux et à leur eau de boisson
2002/0073(COD)
La Commission estime que les amendements du Parlement européen améliorent le texte de sa proposition et accepte par conséquent tous les amendements votés en deuxième lecture.
Un amendement prévoit que l'avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments est rendu public. Un autre amendement concernant le renouvellement des autorisations pour les additifs destinés à l'alimentation animale estime que des études d'efficacité ne sont pas nécessaires pour obtenir un renouvellement de l'autorisation.
Quant aux amendements de compromis préalablement examinés et acceptés par le Coreper, ils concernent:
- une référence à la législation alimentaire générale (règlement 178/2002/CE) dans un considérant,
- un ordre de priorité pour la réévaluation des additifs,
- un rapport à soumettre par la Commission avant 2008 sur l'utilisation de coccidiostatiques en tant qu'additifs destinés à l'alimentation animale et les alternatives disponibles,
- des règles spécifiques pour l'étiquetage des essences,
- l'autorisation provisoire d'un additif par la Commission .
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